Mentions légales

La société est immatriculée à l’ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, www.orias.fr ) sous le n° 07019135 en qualité de :

  • Courtier en assurance,
  • Conseiller en investissements financiers adhérent de la CNCIF association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
  • Courtier en opérations de banque et services de paiement

1215 est titulaire d’une carte de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 8401 2018 000 024 128 délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur

Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans CEDEX 9 – RCP n°127.114.239

Directeur de Publication : Julie Compagnon, Président de 1215

Hébergement 32 rue de la république – 69002 Lyon

Le Site est hébergé par : ADISTA / contact@adista.fr

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Définition

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Données personnelles

Les informations recueillies sur le présent site font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion de ses clients ou prospects, particuliers ou professionnels et candidat au recrutement.

Les données personnelles que vous nous transmettez sont collectées et traitées par votre conseiller habituel en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Les données personnelles que vous nous transmettez en tant que candidat au recrutement sont collectées et traitées par le représentant légal du cabinet en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Nous vous informons que 1215 met également en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 à L561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (articles L561-45 du code monétaire et financier).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : 1215 – 32 Rue de la République 69002 Lyon ou j.compagnon@1215.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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La société 1215 vous informe que les informations, points marchés, parutions, etc… diffusées sur son site sont considérées comme fiables mais peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs.

Concernant les données relatives aux informations financières, nous attirons votre attention sur le fait que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d’un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés.

Ces diverses informations ne constituent en aucun cas une incitation à vendre, une offre d’achat, de souscription, ou un conseil personnalisé auprès de l’utilisateur. Elles ne sont que le reflet de l’opinion de leurs auteurs et ne sauraient constituer un conseil de leur part ou de celle de 1215. Leur responsabilité ne saurait donc être engagée à quelque titre que ce soit. Il est rappelé que pour tout investissement il est recommandé de se rapprocher de son conseiller habituel.

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Tout investissement comporte des risques spécifiques qui doivent vous être exposés de manière détaillée et préalable à toute souscription.


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Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pourrez présenter votre réclamation à l’adresse du cabinet, à votre conseiller ou gestionnaire habituel, qui disposera de 10 jours ouvrables pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur dont les coordonnées figurent ci-dessous ou porter le litige devant les tribunaux compétents.

  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCIF) : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale.

Durabilité

Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), nous vous communiquons les informations suivantes :
 
Transparence de la politique relative aux risques en matière de durabilité : Dans le cadre de nos conseils en investissements ou conseil en assurance, nous ne nous imposons pas de prendre en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Dans les cas où cette information est disponible pour les produits conseillés nous sommes susceptibles d’évaluer, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents mais dès lors que le concept et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des prochains mois et années nous ne sommes pas en mesure de définir une politique interne d’intégration des risques liés à la durabilité. Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique d’intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques. 
 
Transparence des incidences négatives en matière de durabilité : Nous ne prenons pas encore en compte les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans nos conseils en investissement. En effet, les informations nécessaires à la prise en compte de ces incidences négatives ne sont pas encore systématiquement disponibles au niveau des supports d’investissement proposés. Nous ne disposons pas d’informations suffisamment transparentes, uniformes et comparables sur les supports d’investissement pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée. Nous avons l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dès l’entrée en vigueur de normes techniques réglementaires plus précises nous permettant de disposer de toutes les informations préalables nécessaires.
Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.
 
Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité.
 
Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
 
Transparence des politiques de rémunération concernant l’intégration du risque de durabilité : les rémunérations perçues au titre de la présentation de produits d’investissement faisant la promotion de caractéristiques environnementales, sociales ou ayant un objectif d’investissement durable ne font pas l’objet d’une rémunération susceptible d’aller à l’encontre de l’intérêt du client. 

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